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Six semaines avant la rédaction de ces lignes, une loi sur la transparence que la plupart des acteurs de l'automatisation des DM n'ont pas encore intégrée est devenue applicable dans toute l'UE.
L'article 50 du règlement européen sur l'IA (AI Act) exige que toute personne interagissant directement avec un système d'IA en soit informée — clairement, et dès le début de l'interaction. Il s'applique que le système réponde à une question de support, qualifie un prospect ou réponde simplement à un DM.
Les obligations de transparence de l'article 50 sont applicables depuis le 2 août 2026. C'est une échéance de conformité déjà en vigueur, pas à venir.
Elle n'a pas été reportée. Le paquet Omnibus numérique de l'UE a repoussé au 2 décembre 2027 le calendrier des systèmes « à haut risque » de l'annexe III — mais l'obligation d'information de l'article 50 a été exclue de ce report. Alors qu'une grande partie de l'AI Act a glissé, celle-ci non.
Les sanctions peuvent atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu — le même niveau que certaines des obligations les plus sérieuses du règlement, pas une simple amende administrative.
Il n'interdit pas les réponses automatisées, et la mention n'a pas à être contrite ou clinique. Ce qu'il interdit, c'est la version vendue en douce comme une vraie personne qui répond — ce que fait encore, honnêtement, une part non négligeable du marché de l'automatisation des DM. Un fournisseur qui l'indique clairement, une fois, au début d'une conversation, respecte simplement une loi applicable depuis août. Un fournisseur qui ne le fait pas s'y expose, quelle que soit la qualité de son produit.
La mention doit intervenir une fois, au début, dans des termes qu'une vraie personne lirait et comprendrait réellement — pas enfouie dans une politique accessible par un lien que personne n'ouvre en pleine conversation. Elle doit rester en place ; une entreprise ne devrait pas pouvoir la désactiver pour paraître plus humaine. Et elle doit être honnête dans le ton comme sur le fond.
Découvrez comment DM Handled l'applique concrètement dans le guide sur la mention d'IA et sur la page conformité.